Trois types d’actions peuvent donner lieu à la délivrance de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) :
- La réalisation d’opérations standardisées
- La valorisation d’opérations spécifiques
- Le financement de programmes d’accompagnement
Un catalogue d’opérations standardisées, facilement reproductibles et visant des économies d’énergie à grande échelle, a été progressivement élaboré. Ces opérations sont regroupées sous forme de fiches qui permettent d’estimer rapidement, de manière forfaitaire, le nombre de kWh cumac* générés par la mise en œuvre d’une action standardisée.
Les valeurs inscrites dans ces fiches sont issues de calculs basés sur une situation de référence, établie à partir de données statistiques nationales fiables (études ADEME, données du Ceren, etc.), et qui tiennent compte des consommations énergétiques des différents usages ainsi que des performances des équipements concernés. Les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie (OSEE) ont une valeur réglementaire et font l’objet d’arrêtés ministériels. Représentant environ 85% des CEE délivrés, les opérations standardisées sont le cœur du dispositif.
Ces fiches couvrent six secteurs principaux :
- Bâtiment résidentiel
- Bâtiment tertiaire
- Industrie
- Réseaux (chauffage, refroidissement, éclairage extérieur, électricité)
- Transport
- Agriculture
Elles sont consultables sur le site du Ministère de la Transition Écologique. Vous pouvez également télécharger le catalogue complet des fiches d’opérations standardisées, ainsi que les fiches explicatives qui apportent des détails sur les technologies et les termes employés. Certaines fiches couvrent plusieurs types d’opérations standardisées.